SUP2I, École Supérieure d’Ingénierie et Innovation, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, étudiants, candidats et visiteurs du site sup2i.ac.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière.
SUP2I se conforme à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux recommandations de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Article 1 Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site sup2i.ac est :
🏫 SUP2I – École Supérieure d’Ingénierie et Innovation
Article 2 Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site sup2i.ac et de nos services éducatifs, SUP2I peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles :
📋 Données d’identification
- Civilité, nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Numéro de CIN ou passeport
- Photographie d’identité
📞 Coordonnées
- Adresse postale complète
- Adresse email personnelle
- Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
- Coordonnées des parents/tuteurs (pour les mineurs)
🎓 Données académiques
- Parcours scolaire et universitaire
- Diplômes obtenus et mentions
- Notes et résultats aux examens
- Établissements d’origine
- Filière et spécialisation souhaitée
💻 Données de connexion
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Données issues des cookies
Article 3 Finalités du Traitement des Données
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des candidatures
Traitement et suivi des demandes d’admission aux différents cycles de formation
Suivi de la scolarité
Gestion administrative des étudiants inscrits, notes, absences, diplômes
Communication
Envoi d’informations sur nos formations, événements et actualités de l’école
Service d’information
Réponse aux demandes de renseignements et assistance aux utilisateurs
Statistiques
Analyse et amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
Obligations légales
Respect de nos obligations réglementaires en matière d’enseignement
Article 4 Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes, conformément à la loi n°09-08 :
| Base légale | Traitements concernés |
|---|---|
| Votre consentement | Newsletter, communications marketing, cookies non essentiels |
| Exécution d’un contrat | Traitement des candidatures, gestion de la scolarité, inscription |
| Intérêt légitime | Amélioration des services, sécurité du site, statistiques |
| Obligations légales | Conservation des dossiers scolaires, déclarations administratives |
Article 5 Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes et entités suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
En interne
- Direction de SUP2I
- Service des admissions et de la scolarité
- Service communication et marketing
- Corps enseignant (pour les données académiques)
- Service informatique (pour la maintenance technique)
Sous-traitants
- Hébergeur du site web
- Prestataires de services informatiques
- Outils d’envoi d’emails (avec garanties de confidentialité)
Tiers autorisés
- Ministère de l’Enseignement Supérieur (obligations réglementaires)
- Organismes certificateurs (pour les certifications professionnelles)
- Autorités compétentes (sur demande légale)
Engagement de SUP2I : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers non autorisés. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Article 6 Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux exigences légales :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de candidature (non admis) | 2 ans après le dernier contact |
| Dossier scolaire des étudiants | Durée de la scolarité + 50 ans (archivage) |
| Données de contact (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Données newsletter | Jusqu’à désinscription + 3 ans |
| Journaux de connexion (logs) | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 Vos Droits sur vos Données Personnelles
Conformément à la loi n°09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment :
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à leur contenu
Droit de rectification
Faire corriger ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes
Droit d’effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données
📬 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :
- Par email : contact@sup2i.ac
- Par courrier : SUP2I – Service Protection des Données
1 Bd Mohamed El Yazidi, Casablanca 20250, Maroc
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
Article 8 Politique relative aux Cookies
Le site sup2i.ac utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite.
🍪 Types de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, sessions | Session | Non requis |
| Cookies analytiques | Statistiques de fréquentation (Google Analytics) | 13 mois | Requis |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix (langue, affichage) | 1 an | Requis |
| Cookies marketing | Publicités ciblées et réseaux sociaux | 13 mois | Requis |
⚙️ Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau cookies : Cliquez sur « Gérer mes préférences » lors de votre visite
- Via votre navigateur : Configurez les paramètres de confidentialité
Paramétrage par navigateur :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies
- Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Article 9 Sécurité des Données
SUP2I met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L’altération
- La diffusion ou l’accès non autorisé
🔐 Mesures de sécurité mises en place
Chiffrement SSL/TLS
Toutes les données transitant par le site sont chiffrées
Contrôle d’accès
Accès restreint aux seules personnes autorisées
Sauvegardes
Sauvegardes régulières et sécurisées des données
Protection serveurs
Pare-feu, antivirus et surveillance continue
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.
Article 10 Transfert International de Données
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au Maroc. Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors du Maroc.
Dans le cas où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire, SUP2I s’assure que :
- Le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
- Le transfert est conforme aux exigences de la loi n°09-08
Article 11 Protection des Données des Mineurs
Le site sup2i.ac et les formations de SUP2I s’adressent principalement à un public majeur (étudiants post-baccalauréat). Toutefois, certains candidats peuvent être mineurs.
Pour les personnes mineures :
- Le consentement du représentant légal (parent ou tuteur) est requis pour le traitement des données personnelles
- Les coordonnées du représentant légal sont collectées en complément
- Une attention particulière est portée à la protection de ces données
Article 12 Modification de la Politique de Confidentialité
SUP2I se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour l’adapter à nos pratiques.
Toute modification substantielle sera :
- Publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour
- Notifiée par email aux utilisateurs concernés si nécessaire
- Signalée par un bandeau informatif sur le site
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 13 Contact et Droit de Réclamation
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
1 Bd Mohamed El Yazidi
Casablanca 20250, Maroc
⚖️ Réclamation auprès de la CNDP
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
- CNDP – Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel
- Site web : www.cndp.ma
- Adresse : Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Ryad, Rabat, Maroc
- Téléphone : +212 5 37 57 11 24